TABLE DES MATIÈRES
Dispositions préliminaires et définitions
Informations sur le vendeur et coordonnées
Exigences techniques
Conditions générales d’achat
Paiement et livraison
Droit de rétractation
Réclamations et garantie
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges
Protection des données personnelles
Dispositions finales
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des parties aux contrats de vente conclus via la plateforme CEZAR@CEZAR.EU avec le Vendeur. En concluant un contrat, le Client accepte expressément les présentes CGV et reconnaît que la prestation de services liés au bien acheté débutera avant l’expiration du délai légal de rétractation, à sa demande expresse.
Le Vendeur effectue la vente à distance conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques, sur la base des présentes CGV.
Peut être Client toute personne physique ayant la capacité juridique pleine, consommateur ou professionnel, ainsi que toute personne morale ou entité sans personnalité juridique.
Les CGV font partie intégrante de tout contrat de vente à distance. Leur lecture est une condition préalable à tout achat, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.
Définitions :
Prix – montant TTC en PLN ou autre devise, hors frais de livraison.
Client – personne physique majeure qui passe commande ou envisage d’acheter un bien.
Utilisateur – personne enregistrée dans « l’Espace client ».
Invité – personne non enregistrée ayant pris connaissance des CGV.
Consommateur – personne physique achetant sans lien direct avec son activité professionnelle.
Professionnel – personne physique ou morale exerçant une activité commerciale.
Conseiller client – employé du Vendeur assistant le Client.
Boutique en ligne – site exploité sur CEZAR.EU.
CGV – présentes conditions générales.
Vendeur – Dariusz Bogdan Niewiński, CEZAR Przedsiębiorstwo Produkcyjne, Pologne.
Bien – tout article proposé à la vente.
Contrat de vente – contrat conclu via la boutique en ligne.
Contrat à distance – contrat conclu exclusivement par moyens de communication à distance.
INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Adresse : ul. Strefowa 2, 19‑300 Ełk, Pologne E‑mail : CEZAR@CEZAR.EU Téléphone : +48 87 620 99 00 Compte bancaire : 32 1140 1111 0000 4156 8900 1018 Contact téléphonique : 07h00–15h00.
FONCTIONNALITÉS DU SITE
Accès complet après inscription dans l’Espace client ou avec l’aide d’un Conseiller.
Invité : – ajouter aux favoris – commander sans inscription – consulter prix, avis, disponibilité, description, images, frais de livraison estimés – envoyer une question – consulter les dimensions
Utilisateur : – gérer le panier et les favoris – modifier les quantités – changer le mot de passe – supprimer le compte (sans effacer les données nécessaires aux transactions) – modifier ses données – indiquer une adresse de livraison alternative – consulter l’historique des commandes – modifier ses consentements (ex. : newsletter)
Les choix sont sauvegardés uniquement pour les Utilisateurs. Le Conseiller assiste également pour passer en mode B2B. La langue du site est informative et n’affecte pas les prix (toujours en PLN).
